Mentions Légales
Conformément à la législation belge et européenne, cette page détaille les informations obligatoires concernant l'exploitation du site Smammbisbi, spécialisé dans le traitement céramique à Liège.
Dernière mise à jour : 2024
01. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par l'entreprise Smammbisbi, dont le siège social est situé à Liège, Belgique. En vertu de l'article III.74 du Code de droit économique belge, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs :
Dénomination sociale : Smammbisbi
Siège social : Rue de l'Université 12, 4000 Liège
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0712.345.678 (Exemple)
Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise de Liège
Responsable de la publication : Direction Smammbisbi
02. Contact & Support
Pour toute question concernant nos services de protection de carrosserie ou pour exercer vos droits relatifs à vos données, veuillez nous contacter via les canaux suivants :
Service Client
Téléphone : +32 483 00 33 41
Support Technique
Email : [email protected]
03. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, mise en forme, logos, textes, photographies de véhicules traités, analyses techniques) relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Smammbisbi.
L'exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.189 et suivants du Code de droit économique.
04. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 - et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Smammbisbi s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
- Collecte : Les données collectées (nom, email, immatriculation éventuelle) sont limitées au strict nécessaire pour la prise de rendez-vous et l'établissement de devis de protection céramique.
- Finalité : Gestion de la relation client, fourniture de services d'entretien automobile, statistiques de navigation.
- Conservation : Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux finalités du traitement.
- Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) de Belgique.
Consulter la Politique de Confidentialité05. Limitation de Responsabilité
Smammbisbi s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant les traitements hydrophobes et les tests de laboratoire. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Le site contient des liens vers des ressources externes (partenaires de produits chimiques, forums de detailing). Smammbisbi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
06. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Smammbisbi est soumis au droit belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Avertissement : Ce document est un modèle type fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas une consultation juridique professionnelle adaptée à votre situation spécifique.